J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19004
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Arrêté du 5 juillet 2002 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)
NOR : ECOP0200581Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2002 :
Page 11967, deuxième colonne, dix-huitième nom :
Supprimer : « M. Mauchauffée (Bruno) » ;
Page 11968, première colonne, après : « M. Brousseaud (Grégory) », ajouter : « M. Mauchauffée (Bruno) ».